Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
YULA Créations / Maëlys Lucas
Statut : Micro Entreprise / Auto-entrepreneur
SIREN : 931 176 937 / SIRET : 931 176 937 000 15
Adresse : 72, Locmiquel - 56400 Ploemel - France
Email : yula.crea@gmail.com
TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Société de droit canadien
Siège social :
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
Shopify fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des produits, ainsi que l’hébergement du site.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet https://www.shopify.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires en maille, fabriqués en quantités limitées.
Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations (notamment de couleur ou texture) peuvent exister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne ses produits
- valide son panier
- renseigne ses informations de livraison et de paiement
- accepte les présentes CGV
- procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier :
Fabrication et Expédition : Les produits étant fabriqués de manière artisanale, le délai d’envoi peut aller jusqu’à 10 jours, en fonction du stock disponible.
Pour toute commande personnalisé ou pièce importante, le délai peut varier, si vous avez besoin d'information contactez-nous à l'adresse yula.crea@gmail.com
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou non livré, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Merci de nous contacter par e-mail à yula.crea@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Pour tout complément d'information nous vous invitons à lire la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité (2 ans)
- garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Lorsque vous effectuez un achat ou interagissez avec notre site, nous collectons certaines informations, notamment :
- Votre nom, adresse et coordonnées
- Votre adresse e-mail
- Vos informations de paiement (gérées par Shopify, nous n’avons pas accès à ces données directement)
- Votre adresse IP et données de navigation
Pour en savoir plus, merci de lire la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Yula Créations (textes, images, logos, créations graphiques) est la propriété exclusive de Maëlys Lucas, en tant qu'auteur et créatrice du site.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Maëlys Lucas. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
13. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur peut contacter un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
- Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation.
- Vous pouvez également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Limitation de responsabilité
- Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais des erreurs typographiques ou des omissions peuvent survenir.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires du site ou de tout dommage résultant de son utilisation.
15 . Utilisation des données
Nous utilisons ces données pour :
- Traiter et expédier vos commandes
- Vous contacter si nécessaire
- Améliorer votre expérience sur notre site
- Répondre aux obligations légales
16. Partage des données
Vos données ne sont partagées qu’avec des tiers essentiels au fonctionnement du site, notamment Shopify et les prestataires de livraison.
17. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité conformes aux standards de Shopify pour protéger vos informations personnelles.
18. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de demander la suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à yula.crea@gmail.com.
19. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.